NFTs – C-Elia : Unchained
 
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute vente de NFT réalisée par :
C-Elia : Unchained
Artiste et Maison de Haute Meta Couture
Site : https://www.celiaunchained.com
Email de contact : celiaunchained@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
 
2. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de NFT (Non-Fungible Tokens) représentant des œuvres numériques originales créées par C-Elia : Unchained.
Les NFT peuvent être proposés :

• soit directement via le site du Vendeur,

• soit via des plateformes tierces spécialisées dans les NFT.
   

3. NATURE DES NFT
Chaque NFT correspond à :

• une œuvre numérique originale,

• identifiée de manière unique sur une blockchain,

• accompagnée de métadonnées spécifiques (titre, numéro d’AIteration, édition, etc.).

L’achat d’un NFT ne constitue pas l’achat de l’œuvre au sens matériel, mais l’acquisition d’un jeton numérique unique associé à l’œuvre.

4. DROITS CÉDÉS À L’ACHETEUR
L’achat d’un NFT confère à l’Acheteur :

• un droit de propriété du NFT,

• un droit d’usage personnel et non commercial de l’œuvre associée,

• le droit d’afficher l’œuvre à des fins personnelles (collections, galeries numériques, réseaux sociaux), sous réserve de mentionner l’artiste.
   

❌ Sont strictement interdits sans autorisation écrite :

• toute exploitation commerciale,

• toute reproduction à des fins lucratives,

• toute modification de l’œuvre,

• toute utilisation dans un produit dérivé ou une œuvre secondaire.

Les droits de propriété intellectuelle demeurent intégralement la propriété de l’artiste.

5. DROITS DE L’ARTISTE
L’artiste conserve :

• l’intégralité des droits d’auteur,

• le droit de reproduire l’œuvre,

• le droit de l’exposer (physiquement ou numériquement),

• le droit d’en créer des déclinaisons ou variations,

• le droit de communication et de promotion.
   

6. PRIX
Les prix des NFT sont indiqués :

• soit en cryptomonnaie (ETH ou autre),

• soit en monnaie fiduciaire lorsque la plateforme le permet.

Les frais liés à la blockchain (gas fees), aux plateformes tierces ou aux prestataires de paiement sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire.
Les prix peuvent varier selon :

• la catégorie de l’œuvre,

• le format (image, vidéo),

• la rareté,

• la stratégie curatoriale de la Maison.
   

7. PROCESSUS D’ACHAT
L’achat d’un NFT est définitif une fois :

• la transaction validée sur la blockchain,

• et le paiement confirmé.

Le Vendeur n’est pas responsable :

• des erreurs de manipulation de l’Acheteur,

• des adresses de portefeuille incorrectes,

• des pertes liées à la blockchain ou aux plateformes tierces.
   

8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis de manière immatérielle, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la transaction blockchain confirmée.

9. PLATEFORMES TIERCES
Lorsque la vente est réalisée via une plateforme tierce :

• les CGV de ladite plateforme s’appliquent en complément des présentes CGV,

• le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, frais ou politiques propres à ces plateformes.
   

10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des fluctuations de valeur des NFT,

• des risques liés à la blockchain,

• des pertes financières,

• des failles techniques ou de sécurité des plateformes ou portefeuilles.

L’Acheteur reconnaît acheter en connaissance des risques liés aux technologies blockchain.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles éventuellement collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des ventes,

• la communication avec l’Acheteur.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. ACCEPTATION
L’achat d’un NFT implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.